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Dim, 16 Mai 2021

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COVID-19 : Simplifications des mesures d'aide économiques à Mayotte.

Le fonds de soutien départemental mis en place par le Conseil départemental pour les entreprises mahoraises Le fonds de soutien départemental mis en place par le Conseil départemental pour les entreprises mahoraises a pour finalité de garantir la survie des TPE, indépendants et des micros entrepreneurs et de contribuer, autant que possible, et leur rétablissement, après la crise sanitaire. 💰 Les entreprises éligibles doivent être, rappelons-le, des TPE, indépendantes et des micros entrepreneurs dont l’activité a fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, ou ayant subi une perte de chiffre d'affaires au moins de 30 % durant cette période par rapport à l'année précédente (2019). En outre, ces entreprises doivent réaliser un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et avoir été créées avant le 1er février 2020. 📈 A ce jour, près de 900 dossiers ont été remplis, les premiers paiements sont intervenus ou en cours. Le Département souhaite que chaque entreprise concernée puisse bénéficier de l’aide potentielle en montant un dossier. 💸 L’attestation sur l’honneur est une nouveauté : le gérant atteste ainsi que son entreprise est en activité et autorise le conseil départemental à interroger toute administration publique ou organisme social en particulier la caisse de sécurité sociale pour savoir si son entreprise est bien répertoriée dans ses fichiers et est à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Cela allègera les formalités à accomplir pour le demandeur.

COVID-19 : Simplifications des mesures d'aide économiques à Mayotte.

Point de situation sur les dispositifs de soutien aux entreprises à Mayotte

Face à la crise sanitaire qui impacte fortement l’économie du territoire, le gouvernement a mis en place des mesures fortes de soutien aux entreprises : Le fonds de solidarité   : 824 très petites entreprises (TPE) mahoraises ont d’ores et déjà bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité (jusqu’à 1500 € par entreprise)  pour un montant total versé de 1 181 327 euros. L’activité partielle   des salariés: 1 354 entreprises ont été retenues afin de bénéficier du dispositif d’activité partielle pour 12 515 salari é s concernés. 996 demandes d’indemnisations ont été reçues et validée pour 6   657 salariés et un montant d’indemnisation de 4   065   035 €. Les montants effectivement versés aux entreprises à ce jour s’élèvent à 2,14 M€ millions. Les prêts garantis par l’État: 187 entreprises vont bénéficier de prêts bancaires garantis par l’Etat pour un montant total de 28,2 M€. 32 prêts ont déjà été versés pour plus de 6M€. En complément, les banques ont accordé 777 reports d’échéances de prêts bancaires en cours. Plusieurs entreprises ont bénéficié de la médiation bancaire. Les reports des charges fiscales et sociales   :116 entreprises ont bénéficié de reports de charges sociales pour un montant de 2,2 M€, 28 entreprises ont bénéficié d’un report de charges fiscales pour plus de 306 K€ et 9 entreprises ont bénéficié de reports de décades douanières pour 1,9 M€. Les crédits d’impôts  :plus de 700 000 euros ont été versés aux sociétés pouvant bénéficier du remboursement anticipé du CICE Pour plus d'informations sur ces mesures rendez-vous sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics  

Point de situation sur les dispositifs de soutien aux entreprises à Mayotte

Covid-19 : Le Conseil départemental de Mayotte vote une enveloppe de 14 millions d’euros pour soutenir les entreprises

Lors de sa réunion plénière du 3 avril 2020, l’assemblée départementale a voté une enveloppe globale de 14 millions d’euros au titre d’un dispositif de solidarité avec les entreprises de Mayotte, en lien avec la crise sanitaire mondiale du Covid-19 et dans le prolongement des premières mesures urgentes prises par le gouvernement. Cette aide concerne l’ensemble des secteurs de l’économie mahoraise, agriculture comprise. A ce stade, ce dispositif de soutien fonctionne comme un forfait compensant une activité impactée par la crise. Dans le détail de ce dispositif d’aide d’urgence aux entreprises mahoraise, le Conseil départemental a doté d’un million d’euros le fonds de solidarité complémentaire. Il est destiné aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 1 millions d’euros, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros et qui compte au moins un salarié. A Mayotte, 500 entreprises sont potentiellement concernées selon une estimation au regard des critères. Concrètement, trois types d’aides sont proposés aux entreprises en activité au 1er février 2020 : Le fonds de solidarité complémentaire d'un montant maximal de 2 000 euros Le fonds de soutien départemental pour les entreprises mahoraises Le Conseil départemental y affecte un montant globalde 10 millions d’euros. Cette aide est d’un montant maximum de 1 000 euros. Elle n’est pas cumulable avec celle du fond de solidarité complémentaire.Ces deux fonds distincts sont individuellement cumulables, sous conditions, avec le fonds de solidarité État lequel est plafonné à 1 500 euros (demande sur le site impots.gouv.fr). Le prêt d’honneur Le montant maximum du prêt est fixé à 30 000 euros sans cofinancement obligatoire. Une cellule d’urgence à la CCI fonctionne et est joignable au 02 69 50 23 11.

Covid-19 : Le Conseil départemental de Mayotte vote une enveloppe de 14 millions d’euros pour soutenir les entreprises

La Préfecture informe que l’approvisionnement en gaz de Mayotte est assuré

La société en charge de l’embouteillage des bouteilles de gaz vendues à Mayotte dispose aujourd’hui d’un stock conséquent de gaz et continue à être normalement approvisionnée par des tankers. Une cadence maintenue d’embouteillage garantit la bonne continuité de la distribution de gaz durant toute la période de confinement et au-delà. L’approvisionnement en gaz du territoire est ainsi assuré, il n’y a pas de risque de pénurie. Chacun est invité à adopter un comportement citoyen : - en calibrant ses achats en bouteille de gaz à hauteur de ses besoins réels ; - en respectant lors de l’achat de gaz, comme en toutes autres circonstances, les gestes barrières et les distances de sécurité sanitaire.

La Préfecture informe que l’approvisionnement en gaz de Mayotte est assuré
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Coronavirus : 15 tonnes de fret alimentaire acheminé à Mayotte

Les forces armées dans la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) ont chargé à bord d’un A400M plus de quinze tonnes de fret à acheminer vers Mayotte dans le cadre de l’opération Résilience. Identifié par la Préfecture de La Réunion, ce fret composé notamment de fruits et légumes frais, de viande, d’œufs, de sucre et de chocolat mais également de produits hygiéniques a été acheminé vers Mayotte le 23 avril 2020 dans un délai optimal pour ce type de produits, ont indiqué les Forces armées de la zone Sud Océan Indien (FAZSOI). Cette nouvelle livraison de vivres et de produits de première nécessité au profit de la population mahoraise vient s’ajouter à toutes celles réalisées jusqu’à lors grâce aux moyens maritimes et aériens des FAZSOI, mais aussi grâce au porte-hélicoptères amphibie Mistral ayant permis le transport de 233 tonnes de fret vers l’île aux parfums à la mi-avril. Avec Outremer360

Coronavirus : 15 tonnes de fret alimentaire acheminé à Mayotte

Chômage partiel : quels seront mes revenus ?

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel ? les salariés en temps plein ou partiel ; les intérimaires ou les salariés en CDD ; les salariés employés à domicile par des particuliers ; les assistants maternels ; les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s'assurant elles-mêmes contre le risque chômage ; certains salariés saisonniers ; les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France. Quel impact sur mes revenus ? Si vos revenus sont au niveau du Smic, vous touchez l'équivalent de 100 % de votre salaire net. Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette. En effet, l'allocation n'est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales. L'État (l'Agence de service et de paiement) rembourse ensuite, dans un délai moyen de 12 jours, votre employeur pour les rémunérations allant jusqu'à 4,5 fois le Smic horaire brut. Le reste à charge pour l'entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 le Smic.

Chômage partiel : quels seront mes revenus ?

Rencontre avec les organisations syndicales et patronales

Le préfet de Mayotte et la directrice de l’ARS ont reçu ce jour les organisations syndicales et patronales, répondant ainsi à une lettre ouverte de ces organisations parue dans la presse. Afin de répondre aux questions des représentants des organisations, ils étaient accompagnés de la directrice de la CSSM et de la DIECCTE. En introduction, le préfet de Mayotte a fait un point sur l’organisation mise en place au sein des services préfectoraux et des services de l’État dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19. Il a également détaillé les moyens mis à disposition de Mayotte par les différents Ministères et opérationnels à ce jour, ainsi que les moyens complémentaires qui ont été sollicités pour renforcer le dispositif. La directrice de l’ARS a fait un point sur l’organisation de la cellule de crise de l’ARS qui a été mise en place dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 ainsi que l’évolution de l’épidémie de Dengue. Elle a rappelé les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans les milieux professionnels, dans le cadre personnel, et l’impérieuse nécessité de respecter les consignes sanitaires telles que les gestes barrière et le confinement. La directrice du centre hospitalier a fait l’état des lieux de préparation du centre hospitalier pour lutter contre les épidémies en cours, l’augmentation des capacités d’accueil des malades, les moyens disponibles et l’état des personnels du centre hospitalier. En seconde partie de réunion, les organisations syndicales ont pu poser de nombreuses questions qui avaient été préparées en commun, ainsi que des questions particulières à chaque organisation. En introduction, les portes-parole de la représentation intersyndicale ont adressé un message clair au préfet de Mayotte, lui assurant de leur disponibilité et de leur soutien dans cette lutte contre le virus. Les sujets qui ont été abordés ont concerné la sécurité des salariés au travail, les moyens de protection, les problématiques de la logistique, les moyens mobilisés dans le cadre de la lutte contre le virus. D’autres sujets sur les volets sociaux ont été abordés, notamment l’aide et la protection des plus fragiles, les pratiques funéraires, l’accès à l’eau et l’hygiène, etc. À l’issue de cette réunion, qui s’est déroulée dans un climat serein et très constructif, le préfet de Mayotte a proposé à l’ensemble des syndicats présents de se réunir sur le même format toutes les deux semaines. Avec la Préfecture de Mayotte

Rencontre avec les organisations syndicales et patronales

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