Les sénateurs instaurent une limitation au droit du sol à Mayotte

Publié dans Dossier Politique
vendredi, 22 juin 2018 19:04

Les sénateurs ont instauré jeudi, à l’occasion de l’examen du projet de loi asile-immigration, une limitation au droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration.

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement de Thani Mohamed Soilihi (LREM) adaptant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte dont il est élu. 

Pour que cette disposition soit applicable, il faudrait qu’elle soit également adoptée à l’Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité. 

L’amendement de Mohamed Soilihi "exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois", a souligné le rapporteur François-Noël Buffet (LR). 

"Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée par la situation particulière du département: 41% des résidents sont de nationalité étrangère et 74% des enfants y naissent de mère étrangère", a-t-il souligné. 

Il a ajouté que le Conseil d’État l’avait jugé conforme à la Constitution. "Le cas de Mayotte est spécifique", a reconnu le ministre de l’intérieur Gérard Collomb. "La majorité des nouveau-nés sont de mères comoriennes qui débarquent à Mayotte". 

Il a proposé à M. Mohamed Soilihi de déposer plutôt une proposition de loi sur ce sujet et qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour des assemblées. "Le gouvernement n’a pas voulu modifier le Code de la nationalité dans le texte" asile-immigration, a-t-il souligné. "Le droit de la nationalité est trop important pour être remodelé par petites touches". 

"J’ai pris note des engagements du ministre d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire du gouvernement", a dit de son côté le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). "Il y a urgence à agir. C’est pourquoi la commission des lois reprend les amendements à son compte (..). C’est signe de solidarité nationale à l’égard de Mayotte!", a-t-il dit. 

Pour sa part Jacques Bigot (PS) a rappelé "que le droit du sol n’entraîne pas automatiquement l’acquisition de la nationalité française pour ceux qui naissent à Mayotte". "Il faut en finir avec cette chimère, qui pousse tant de parents à la maternité de Mayotte", a-t-il dit. 

Les sénateurs ont aussi adopté malgré la vive opposition de la gauche un amendement de Roger Karoutchi (LR) excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports. Le tribunal administratif de Paris avait en effet annulé une décision du syndicat des transports d’Île-de-France en ce sens.

source : http://outremers360.com

 

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  • Selon le Député de Mayotte Mansour Kamardine : "les Mahorais sont officiellement minoritaires chez eux"

    Mercredi 14 novembre 2018 – Etude INED - « Population & sociétés » sur Mayotte – novembre 2018

    Désormais c'est officiel : Les Mahorais sont minoritaires à Mayotte

    La réaction publique doit être lucide, globale et forte

    L'Institut national d'études démographique (INED) établie ce jour une réalité que nous dénoncions localement : les Mahorais sont minoritaires à Mayotte (voir le bulletin mensuel « Population et sociétés » n°560 du 14 novembre 2018 de l'INED). Plus d'un adulte sur deux n'est pas né sur l'île. Désormais c'est officiel.

    Cette étude basée sur les données déjà dépassées de 2015 et 2016 est sans appel sur les causes d'une croissance démographique hors norme de 4% par an et sur les raisons d'une mise en minorité des Mahorais: l'immigration clandestine. L'INED constate l'incroyable dégradation de la situation à partir de 2012 qui ne tient pourtant pas compte de l'accélération de la dégradation en 2017 et surtout en 2018 (20 000 clandestins supplémentaires sont arrivés à Mayotte entre mars et octobre 2018 contre seulement 1200 reconduites sur la période). L'organisme public relève la folle progression des naissances d'origine étrangère qui sont passées en 3 ans de 42% des naissances à 75% des naissances ! L'institut observe une fécondité des femmes immigrée supérieure à celle des Mahoraises. Enfin, il souligne la progression des départs des natifs âgés de 18 à 24 ans de Mayotte vers la Métropole et la Réunion.

    Sous le vocable « recomposition importante de la population » se cache une réalité plus crue : le remplacement de population. Les Mahorais sont chassés de chez eux par la pression démographique étrangère, l'inégalité sociale et l'impossibilité d'y construire un avenir professionnel pour tous.

    Face à ce constat, nous ne pouvons pas rester les bras croiser à nous contenter de mesurettes. Je demande une réponse publique lucide, globale et forte avec 3 objectifs : mettre fin au remplacement de population, maintenir à Mayotte les natifs qui le souhaitent, faire du 101eme département français le principal levier de développement économique de la sous-région. En matière de politique intérieur, 5 axes principaux sont à mettre en œuvre avec résolution:

    1. Une lutte contre l'immigration clandestine en mer et sur terre d'une très grande fermeté ;
    2. Des adaptations législatives et réglementaires collant aux spécificités locales (aménagement du regroupement familial pour supprimer l'effet de levier, suppression du titre de séjour d'exception en vigueur qui bloque les clandestins régularisés à Mayotte, interdiction des régularisations de clandestins à partir du sol mahorais);
    3. La construction d'infrastructures indispensables au développement économique de Mayotte afin de permettre des créations d'emplois pour une importante jeunesse (piste longue, 3eme quai au port de Longoni, routes, haut débit etc.);
    4. Le développement d'une école de qualité et de structures de formation professionnelle adéquates afin de faire vivre l'égalité des chances et développer des compétences professionnelles locales utiles aux jeunes (Université de plein exercice, IUT, BTS, CFA...);
    5. La définition d'un calendrier accéléré d'alignement social sur le droit commun permettant la création d'emplois de services à la personne et le maintien à Mayotte des personnes concernées par les minima sociaux (handicap, difficultés d'insertion etc.).

    J'appelle le Gouvernement au sens des responsabilités et à répondre à la détresse des Mahorais avec le souci d'éviter de pousser une population en danger de mort dans ses retranchements./.

  • Mission officielle Jean-Marc Mormeck, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer

    Selon la Préfecture de Mayotte, Jean-Marc MORMECK, Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer, sera en mission à Mayotte du 17 au 20 novembre 2018.

    À cette occasion, il se rendra avec Solidarité Laïque, à l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Mayotte (ADPEP 976),rencontrera une délégation de femmes entrepreneurs de l’île avant d’assister à une séance de mouringué à Bouéni.

    Il co-présidera l’ouverture des assises du sport, en présence de l’ensemble des composants du mouvement sportif mahorais et ensuite se rendra à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mamoudzou (BPDJM).

    Dans le cadre de la semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées, il rencontrera les acteurs locaux et poursuivra par une visite du RSMA lors du déplacement officiel de Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail.

    Il participera à une signature de convention « Égalité-Emploi » pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer avec la BFCOI avant de se rendre au centre pénitentiaire de Majicavo à la rencontre des mineurs incarcérés.

    Enfin, il rencontrera la première promotion des cadets de la gendarmerie à la brigade de Pamandzi.

  • Présidentielle à Madagascar : L’ancien président Rajoelina reste en tête

    Les résultats partiels de l’élection présidentielle, publiés ce dimanche, placent Andry Rajoelina en tête avec 40,87 % des suffrages, devant Marc Ravalomanana.

    Le 7 novembre dernier, les électeurs malgaches se rendaient aux urnes pour l’élection présidentielle. Quatre jours plus tard, le résultat définitif n’est pas encore connu. Mais c’est l’ancien président de la Transition, Andry Rajoelina, qui reste en tête devant son rival, Marc Ravalomanana, selon les résultats partiels publiés ce dimanche par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

    Avec 7 597 bureaux de vote traités, sur les 24 852 que compte le pays, soit 30,57 %, Andry Rajoelina reste en tête avec 40,87 % des suffrages, suivi par Marc Ravalomanana, 35,99 %. Au vu de la dégringolade du score de Ravalomanana, son équipe va effectuer une visite inopinée à la Commission électorale lundi à 8 heures. Le président sortant Hery Rajaonarimampianina, quant à lui, remonte lentement la pente avec 7,01 % contre 5,75 % samedi.

    La barre des 50 %

    Le Code électoral malgache impose aux candidats un second tour si aucun d’entre eux n’obtient plus de 50 % des suffrages au premier tour. Madagascar, grande île de l’océan Indien, est régulièrement déstabilisée par des crises politiques et post-électorales depuis son indépendance de la France en 1960. Vendredi, le directeur de campagne du candidat Marc Ravalomanana, Anisoa Tseheno Rabenja, avait dénoncé une tentative de fraude et de corruption de la Céni. Jeudi, Hery Rajaonarimampianina, qui a dirigé le pays de 2014 à septembre 2018, a dénoncé aussi de « nombreuses irrégularités de vote ». Ces accusations ont été démenties par la Commission électorale.

    Un duel de riches hommes d’affaires

    Les observateurs de l’Union européenne et de l’Union africaine (UA) ont insisté vendredi pour que les réclamations se fassent « uniquement » par la voie légale. Madagascar est l’un des pays les plus pauvres au monde. Trois quarts de ses 25 millions d’habitants vivent avec moins de 1,9 dollar par jour.

    Marc Ravalomanana, 68 ans, et Andry Rajoelina, 44 ans, sont de richissimes hommes d’affaires. Les deux hommes étaient aussi les principaux protagonistes de la crise sanglante de 2009, qui avait fait une centaine de morts et s’était soldée par la démission de Marc Ravalomanana, lâché par l’armée. L’opposant Andry Rajoelina s’était alors vu confier les rênes du pouvoir jusqu’en 2014, un « coup d’État » selon la communauté internationale.

    C’est la première fois que les deux hommes s’affrontent dans les urnes, après avoir été interdits de se présenter à l’élection organisée fin 2013 afin de tenter d’apaiser la situation politique. Mercredi soir, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina s’étaient tous deux dits confiants dans leur victoire.

    Avec AFP.

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