Livre Bleu Outre-mer : 17 fondations d’entreprises soutiennent les projets des Assises des Outre-mer

Publié dans Le scan Economique
jeudi, 05 juillet 2018 18:50

Dans une tribune parue dans le journal L’Opinion, plusieurs fondations d’entreprises réunies sous la bannière de l’Alliance des Fondations, ont souligné leur volonté d’accompagner les projets remontés des Assises des Outre-mer.

Air France, Bic, France Télévisions, Carrefour, Club Med, EDF, Suez, KMPG, La Poste, Groupama, Gecina, ELLE, Sanofi Espoir, RATP, Unilever, Solidarité Accor Hotels et Orange souhaitent contribuer au développement des territoires ultramarins. « Nous voulons marquer notre engagement, aux côtés de l’État, pour accompagner l’innovation, la solidarité, la créativité de tous les citoyens des outre-mer qui se sont exprimés pour l’avenir de leur territoire », ont déclaré les signataires de cette tribune.Ces fondations s’engagent notamment à expertiser « les projets sélectionnés remontés des Assises et à rencontrer les porteurs aux potentiels de synergie les plus probants » ainsi qu’à soutenir la mise en oeuvre de ces projets, selon « leurs capacités »
Ces projets, au nombre de 2000, couvrent de larges domaines allant de l’accès à l’éducation à la protection de l’environnement et de la biodiversité en passant par la formation professionnelle ou l’aide alimentaire.

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    Dans le cadre du budget, le Gouvernement souhaite poursuivre la mise en place d’une fiscalité écologique. La taxe sur le diesel augmentera de 7,6 centimes et celle sur l'essence de 3,9 centimes afin de favoriser une convergence fiscale entre ces carburants et de lutter contre le réchauffement climatique.
    Le Gouvernement assume cette fiscalité écologique et accompagne les automobilistes touchés par la hausse des prix à la pompe par la prime à la conversion.

    Cette prime instaurée début 2018 est un véritable succès écologique et solidaire. Moins d’un an après son lancement :
    • plus de 200 000 demandes ont été enregistrées, il y aura plus de 250 000 demandes sur l’année, alors que l’objectif initial était de 500 000 conversions sur le quinquennat ;
    • 70 % des bénéficiaires sont des ménages non imposables : l’ambition solidaire de la prime est donc pleinement réalisée ;
    • 95 % des bénéficiaires résident en dehors d’Île-de-France : cette mesure apporte une solution concrète dans les territoires, dans les zones rurales.
    Face à un tel succès, les budgets initialement envisagés pour cette prime en 2019 seront renforcés : 570 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour le financement du bonus électrique et de la prime à la conversion (180 millions d'euros de plus que prévu initialement).

    La prime sera adaptée pour orienter les Français vers des véhicules plus écologiques. Par ailleurs, elle sera renforcée sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables :
    • la prime actuelle est de 1000 € pour les ménages imposables, 2000 € pour les ménages non imposables ; dans le cas de l’achat de véhicules électriques neufs, elle était bonifiée à 2500 € ;
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    L’article 4 du projet de loi de finances 2019 a provoqué une levée de boucliers ce jeudi 18 octobre sur les bancs de l’Assemblée nationale.

    Les débats ont été vifs au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon. Motif de ce débat: la suppression de l’abattement fiscal en Outre-mer, prévue dans le budget Outre-mer 2019. Instauré en 1960, l’Etat veut revoir cet avantage pour financer le fonds d’investissement pour ces territoires. L’abattement sur le montant de l’impôt est de 30 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et de 40 % en Guyane et à Mayotte. Une mesure qui fait vivement réagir les parlementaires ultramarins.

    Pour maintenir ce dispositif, les députés ultramarins, tous bords confondus et soutenus par quelques députés de l’Hexagone comme François Ruffin (La France Insoumise), Philipe Gosselin (député de la Manche, Les Républicains) ou encore François Pupponi, ont défendu bec et ongles la suppression de cette mesure perçue comme « injuste ».

    « Ne jouez pas aux apprentis sorciers avec cette réforme », a lancé Olivier Seva, le président de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée Olivier Serva (LREM). « Nous ne sommes nullement des enfants gâtés de la République », a renchéri Mme Benin, « choquée par la brutalité » de la réforme. Le député Max Mathiasin (Modem) a dénoncé « une humiliation » pour sa part. « Vous allez porter atteinte aux économies des Outre-mer. Vous allez légiférer contre l’avis de l’ensemble des députés ultramarins. Nous en prenons acte », a-t-il ajouté. Ericka Bareigts ou encore, Serge Letchimy, Jean-Hugues Ratenon, Gabriel Serville et David Lorion, étaient également vent debout contre cette réforme. « Vous avez listé tout ce qu’on coûte, tout ce qu’on doit à la France, faisons la liste de ce que chaque territoire peut coûter ! », a lancé l’ancienne ministre des Outre-mer.

    « J’assume les choix qui ont été faits »

    Face à ce front uni, la Ministre des Outre-mer a maintenu la position du gouvernement sur ce sujet. « La réforme concernera uniquement 50.000 foyers fiscaux, les plus aisés (…) soit 4,34% des foyers fiscaux » dans les collectivités concernées. « Les 70 millions d’euros d’économie générés en moyenne vont financer des routes, des crèches. Ces Outre-mer ont besoin des 70 millions d’euros pour investir. Il n’y a pas d’abandon des Outre-mer mais il y a une recherche d’efficacité et de developpement pour les Outre-mer » s’est défendu Annick Girardin expliquant que cette mesure apportera « davantage de justice fiscale ». « J’assume les choix qui ont été fait », a-t-elle poursuivi.

    L’Assemblée nationale a finalement voté jeudi la réduction de l’abattement fiscal général en Outre-mer, en rejetant l’amendements visant à la suppression de cette réforme présenté par Claire Guion-Firmin (LR). À noter que les 85 votants contre les amendements visant à la suppression de cette mesure sont les députés de la majorité LREM et MoDem. Le député de la majorité Olivier Serva (Guadeloupe) a voté pour l’amendement supprimant cette mesure tandis que sa collègue Ramlati Ali fut la seule députée ultramarine a voté contre. La liste des députés ayant voté contre cet amendement ici.

    Dans la foulée, les députés ont voté la suppression de la « TVA non perçue récupérable » (TVA-NPR), qui s’applique en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Mme Girardin a expliqué que ce dispositif, destiné à compenser le coût du transport occasionné par l’éloignement insulaire, n’était « pas lisible, pas transparent ». Un délai sera néanmoins accordé pour les opérations déjà engagées.

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    Ce mardi 16 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement en faveur de l’alignement de la Cotisation sécurité sociale (CSS) entre les Outre-mer et l’Hexagone, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. « Une victoire dans la lutte contre la consommation abusive d’alcool », s’est réjouie la députée Ericka Bareigts.

    L’amendement adopté ce mardi soir pour l’alignement de la fiscalité des spiritueux en Outre-mer à celle de l’Hexagone a été déposé par la majorité LREM. Ericka Bareigts avait déposé le même amendement, mais qui n’a pas été retenu. L’amendement prévoit des paliers progressifs pour revoir la fiscalité chaque année d’ici au 1er janvier 2023 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ses auteurs mettent en avant « une problématique de santé publique importante dans les territoires d’outre-mer » avec une « pratique d’alcoolisation ponctuelle » en hausse chez les jeunes et une « consommation quotidienne d’alcool » plus importante qu’en France hexagonale.

    En 2016, la Cour des Comptes avait souligné « la grande accessibilité des rhums produits et vendus localement », « liée à une fiscalité très avantageuse » qui « a pour conséquence de favoriser les consommations à risque chez les populations vulnérables ». « Fixé à 577.90 euros par hectolitre d’alcool en métropole, le montant de la cotisation de Sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d’alcool de cru produits et consommés », dit l’exposé des motifs de l’amendement. « Cet écart considérable de fiscalité n’est pas justifié ». L’amendement devra être revoté dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être inscrit dans le texte.

    « Je salue la parole tenue par la ministre Agnès Buzyn et continuerai à la sensibiliser à la lutte contre les addictions dans notre île », s’est réjouie l’ancienne ministre des Outre-mer dans un communiqué. « Il y a 10 jours, la première marche blanche contre l’abus d’alcool réunissait à Saint-Denis les associations, les professionnels de l’addiction et les élus. Une motion avait alors été déposée à la préfecture pour demander, entre autres, l’alignement de la fiscalité sur les alcools forts », rappelle-t-elle. « Le 9 octobre, j’adressais un courrier à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui dire notre attachement à une révision de cette fiscalité ». Le lendemain, Ericka Bareigts avait également interpellé la ministre en Commission des Affaires sociales pour lui rappeler « son engagement pris en 2017 pour nous accompagner dans la lutte contre la consommation abusive d’alcool. La ministre s’était montrée cette fois-ci plus à l’écoute et semblait ouverte à un compromis », souligne Ericka Bareigts.

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