Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

lundi, 07 janvier 2019 20:34

Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.

DES "DROITS À VIE" À PARTIR DU 1ER JANVIER

Le 28 mai 2018, le rapport "Plus simple la vie" sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.

En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

Quatre droits sont concernés :

  • L'AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d'invalidité d'au moins 80%.
  • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
  • La carte mobilité.
  • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Cette avancée majeure permet de mettre un terme aux démarches incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH.

LA REVALORISATION DE L’AAH

Au début du quinquennat, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE AUTISME

Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.

Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d'un "forfait d'intervention précoce", afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

LE DROIT DE VOTE, DE SE MARIER, DE SE PACSER OU DE DIVORCER POUR LES PERSONNES SOUS TUTELLE

Le président de la République l'avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.

Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.

LES ASCENSEURS OBLIGATOIRES POUR LES LOGEMENTS "R+3"

Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

LA CMU-C ET L’AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ NE FERONT PLUS QU'UN

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019. Le Premier ministre l'avait annoncé le 15 octobre 2018, "à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière. Elle restera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels)".

Cette fusion va permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. "Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins."

L'AIDE À LA GARDE D’ENFANT

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.

LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L’ÉCOLE INCLUSIVE

L'objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).

La réforme de l'école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de "pôles inclusifs" dans les établissements scolaires...

L'AUGMENTATION DU BUDGET DU HANDICAP

Le handicap est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.

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  • Rétro 2018 : De la Grève à Mayotte en passant par le Référendum : Les faits qui ont marqué l’année

    A quelques heures de 2019 et en ce dernier lundi de l’année, il est coutume de faire le bilan de l’année écoulée. Outremers360 ne déroge pas à la règle et vous propose de retracer les faits et évènements qui ont marqué nos territoires ultramarins de l’Atlantique au Pacifique en passant par l’Océan Indien.

    Martinique et Guadeloupe : Sargasses, Chlordécone, et Irma

    C’est un rapport sur l’exposition au chlordécone réalisé par l’Anses et publié fin 2017 qui va relancer le débat sur les effets du chlordécone, un insecticide utilisé dans les bananeraies antillaises jusque dans les années 90 et soupçonné d’être cancérigène. Le rapport soulignait jusqu’à 19% des enfants guadeloupéens situés dans les zones contaminées (communes avec plus de 30% des sols contaminés) et près de 7% des enfants martiniquais dans ces zones seraient surexposés à ce produit. Mais elle considérait que les limites maximales de résidus (LMR, limites autorisées dans les aliments) actuellement en vigueur « apparaissent protectrices ».  La levée de boucliers de certains parlementaires antillais tels que le député de la Martinique fait entrer ce sujet dans l’hémicycle dès janvier.

    Le gouvernement tente de rassurer en annonçant diverses mesures comme un plan de contamination sur les conséquences sanitaires, la tenue d’un colloque international aux Antilles, et des appels à projets scientifiques pour faire avancer la recherche.  Des mesures qui satisferont à demi les élus ainsi que les populations. Fin juin, deux députés européens Michèle Rivasi et Younous Omarjee réclament l’ouverture d’une enquête parlementaire tout en dénonçant un scandale d’État.  Dans le même temps, une association guadeloupéenne a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris pour demander l’abrogation d’un arrêté fixant les limites autorisées de chlordécone.

    ©Préfet de la Martinique

    Les espoirs reposent alors sur la venue du Président de la République Emmanuel Macron. Pour sa première visite aux Antilles depuis son élection, Emmanuel Macron a déclaré en Martinique que « l’État doit prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et avancer sur le chemin des réparations ».

    Sur l’île voisine, en Guadeloupe, un autre fléau accapare l’attention. Il s’agit des algues. L’invasion des sargasses aux Antilles est « une calamité » dont le gouvernement n’a « probablement pas pris toute la mesure » a reconnu Nicolas Hulot déjà en mai 2018.  Pour résoudre cette crise, un plan de 10 millions d’euros sera déployé. Comme pour le chlordécone, une plainte pour mise en danger d’autrui sera déposé en septembre afin de dénoncer les « insuffisances criantes face à l’envahissement des côtes antillaises par les sargasses », par un collectif guadeloupéen.

    Guyane : Montagne d’Or et de discorde

    Un an après avoir été secouée par une crise économique et sociale, la Guyane fait de nouveau parler d’elle avec le projet de la Montagne d’Or. Porté par le groupe russe Nordgold associé au canadien Columbus Gold, il s’agit d’une exploitation d’une mine aurifère d’une superficie de 8 km2, à partir de 2022, au sud de Saint-Laurent-du-Maroni, en forêt tropicale : une exploitation via un procédé de récupération de l’or par cyanuration en circuit fermé.

    Si les promesses de création de 750 emplois directs et plus de 3 000 emplois indirects semblent alléchantes pour un territoire qui connait un taux de chômage avoisinant les 22%, le projet Montagne d’Or suscite beaucoup de manifestations, d’oppositions mais aussi de crispations. Oppositions de la part des associations écologistes, et des populations autochtones qui y dénoncent un « scandale » économique, et une catastrophe écologique et environnementale annoncée. Un sondage publié en janvier par WWF France indique que 75% des Guyanais y sont opposés à la Montagne d’Or.

    ©WWF

    Le projet provoque des crispations au sommet du gouvernement. Soutenu par Emmanuel Macron, il est critiqué par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. Ce dernier soulignait en juin la nécessité de « remettre à plat » ce projet. Son successeur, François de Rugy reconnaitra la même chose trois mois plus tard. « Le projet de la Montagne d’Or est un dossier majeur pour moi. Il faudra remettre à plat ce projet, le débat public conclu au début de l’été l’a démontré. Il ne pourra pas être mis en œuvre tel quel », confiait-il à France Inter quelques jours après sa nomination.

    Malgré l’engagement de la Compagnie minière Montagne d’or à revoir la copie de son projet, la mobilisation pour l’arrêt du projet ne faiblit pas. « Si la Montagne d’or ne recule pas, nous allons droit vers l’affrontement », ont prévenu six organisations amérindiennes, opposées à ce projet minier en Guyane, dans une lettre ouverte adressée lundi à Emmanuel Macron à la mi -novembre.

    Guyane Maritime vs protection du récif de l’Amazone

    Mais le projet de la Montagne d’Or n’est pas le seul projet industriel qui a fait couler beaucoup d’encre cette année. Il s’agit du permis d’exploitation Guyane Maritime qui a été accordé à un consortium pétrolier, avec Total, en 2011. Ce permis visait à lancer des puits de forage exploratoires. L’objectif était de déterminer l’emplacement d’éventuels gisements de pétrole et estimer leur potentiel de production. Total, convaincu de l’intérêt de ce gisement, a ensuite mené plusieurs forages entre d’exploration, sans succès.

    ©AFP

    En dépit de l’opposition citoyenne, la préfecture de Guyane a accordé fin octobre l’autorisation au groupe pétrolier de mener une campagne de forages en mer, en dépit de l’opposition citoyenne sur place. Cette autorisation a suscité de nombreuses réactions de la part des associations de protection de l’environnement. Le Collectif Stop Pétrole Offshore Guyane a condamné dans un communiqué « une attitude irresponsable » en contradiction avec les Accords de Guyane et s’est dit prêt « pour le bras de fer qui s’engage contre le géant pétrolier ». L’ONG Greenpeace a fait valoir que les forages se trouveraient à proximité d’un récif corallien unique découvert au large de l’embouchure du fleuve Amazone.

    Début décembre, le directeur général de Total E&P annoncé que le navire de forage était en route pour démarrer la campagne d’exploration offshore. Le 12 décembre, sept ONG environnementales ont annoncé avoir déposé un recours contre l’État au tribunal administratif de Cergy pour annuler les autorisations de forage accordées au groupe pétrolier Total au large de la Guyane.

    Mayotte : Le « visa Comores-France » provoque une crise sociale majeure

    Aux 2ème semestre 2017, le gouvernement annonce la mise en place de la gratuité du visa entre les Comores et Mayotte. Le but : « lutter contre le trafic d’êtres humains, favoriser les mouvements légaux, tarir les passages illégaux et sécuriser les liaisons, aériennes comme maritimes ». Mais les Mahorais y ont vu la porte ouverte à une immigration encore plus massive de Comoriens dans l’île.

    Annick Girardin au milieu de manifestants à Mayotte

    Annick Girardin au milieu de manifestants à Mayotte

    En février 2018 débute alors une importante crise sociale qui durera six semaines. Mené par une intersyndicale et un collectif, des manifestations de plusieurs milliers de personnes ont lieu à Mamoudzou (chef-lieu), ainsi que des ruptures fréquentes de la liaison maritime entre les deux îles principales, des opérations « île morte » et escargot. Le mouvement se durcit au 1er mars avec plus d’une dizaine de barricades paralysant la majeure partie de la circulation routière, voire celle des piétons, et bloquant le port principal de l’île, tandis qu’un embargo sur le fret aérien était décidé. Fin mars, des citoyens mahorais iront jusqu’à expulser des Comoriens, « incitant une partie de la population à quitter le territoire ».

    Entre temps, la ministre des Outre-mer arrive en urgence sur l’île mi-mars pour tenter de trouver une issue au mouvement de contestation populaire qui touche l’île. Pour déminer le terrain, Annick Girardin se sépare de son Chef de cabinet Dominique Sorain, et le nomme Préfet de Mayotte et délégué du gouvernement, Frédérique Veau étant affaiblit politiquement par la crise. Pour répondre à l’urgence, Edouard Philippe présente les « grands axes du plan de rattrapage et de développement de Mayotte » que doit présenter Dominique Sorain pour le mois de mai 2018. Parmi les axes : l’accélération de la construction de classes, la création d’un rectorat ou encore, l’insertion de Mayotte dans son environnement régional. Néanmoins, et même la question de l’immigration comorienne à Mayotte retient moins l’attention du grand public, le climat reste tendu entre Mayotte et les Comores.

    La Réunion : Les gilets jaunes paralysent l’île 

    Inédit et historique. Le mouvement des gilets jaunes, lancé dans l’Hexagone en raison de la hausse des prix des carburants, traverse les océans et arrive en force à La Réunion. Durant plus de deux semaines, l’île sera totalement paralysée : le Port bloqué empêche l’entrée des marchandises, les écoles, administrations et commerces sont fermées, des violences urbaines éclatent la nuit tombée, en marge du mouvement. Chaque jour, on compte 20 à près de 50 barrages répartis sur l’île. Le Préfet Amaury de Saint-Quentin décrète alors le couvre-feu dès la première semaine de mobilisation et demande des renforts des forces de l’ordre. Sur place, le dialogue est rompu : malgré des rencontres avec le Préfet, le mouvement ne faiblit pas et les appels au calme des élus locaux passent inaperçus. En ligne de mire : la vie chère, l’octroi de mer, les retraites, le chômage, l’emploi des jeunes, les taxes ou encore, les impôts.

    ©IPR

    Pour répondre à la crise, le gouvernement renvoie d’abord au Livre Bleu outre-mer. « La plupart des réponses se trouvent déjà dans le Livre Bleu des Outre-mer présenté en juin dernier, et comprend des aides aux entreprises en faveur de l’emploi (…) notamment via un dispositif de zone franches, via un fonds d’intervention économique qui mobilisera 400 millions d’euros pour soutenir les initiatives privées. Sur les questions de très long terme concernant l’emploi, la santé, la formation, inscrites dans le Livre bleu des Outre-bleu, nous nous y emploierons dans les semaines qui viennent avec la Ministre des Outre-mer », avait alors déclaré Benjamin Grivaux, porte-parole du gouvernement, sans convaincre.

    À la deuxième semaine du mouvement, la ministre des Outre-mer Annick Girardin arrive sur l’île. Chahutée à son arrivée par plusieurs milliers de manifestants, elle n’hésite pas à se rendre au milieu des foules munie d’un simple mégaphone pour tenter d’instaurer le dialogue. En bottines débardeur au lendemain d’Irma, assise sur l’herbe au milieu des manifestants mahorais ou envahie d’une marée jaune colère à La Réunion : Annick Girardin sait se mettre en scène seule face aux éléments. Sur place, elle fait trois séries d’annonces : sociales, économiques et sur le pouvoir d’achat et la lutte contre la vie chère. « Il est important que le travail continue » assure-t-elle à son départ, satisfaite de sa visite malgré l’absence de dialogue avec les parlementaires réunionnais.

    Nouvelle-Calédonie : La victoire timide du « non » à l’indépendance

    Trente ans après la signature de l’Accord de Matignon et 20 ans après celui de Nouméa, les Calédoniens ont été appelés à choisir leur destin à travers la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté, et devienne indépendante ? ». Sans surprise, le corps électoral référendaire vote le « non » à l’indépendance. Mais surprise, la victoire est moins nette, moins massive que prévue : 57% contre 43% pour le « oui ». La défaite des indépendantistes est savoureuse, la victoire des loyalistes est amère.

     

    Au lendemain de cette consultation issue de trente ans de décolonisation, Édouard Philippe veut recentrer le débat sur les « enjeux économiques » de la Nouvelle-Calédonie. Mais au final, le référendum du 4 novembre n’aura apporté aucune réponse à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. L’accord de Nouméa devant prendre fin, plusieurs questions restent en suspens : faut-il aller vers un 2èmeet 3èmeréférendum ? trouver un consensus sur une nouvelle organisation politique ? Et quel lien institutionnel entretenir avec l’Hexagone ? Autant de points d’interrogation qui ne devrait pas trouver de réponse avant les élections provinciales de mai 2019.

    Polynésie : La mémoire réhabilitée du « Metua » Pouvanaa a Oopa

    En octobre, et après près de 60 ans de combat intergénérationnel : la mémoire de Pouvanaa a Oopa, père du nationalisme en Polynésie, est réhabilitée. Accusé en 1958 d’avoir voulu incendier la ville de Papeete, au lendemain du référendum constitutionnel, le « Metua » est condamné à la prison et l’exile. Grâcié en 1966, il regagne sa Polynésie natale en novembre 1968, acclamé par les Tahitiens. Sénateur à partir de 1971, Pouvanaa ne cessera de clamer son innocence et de demander la révision de son procès. Il meurt en 1977 et transmet malgré lui ce combat à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.

    ©Outremers360

    Il faudra attendre 2012 et le documentaire Pouvanaa Te Metua : L’élu du Peuple, pour que son combat imprègne l’ensemble de la Polynésie, classe politique comprise. Les candidats François Hollande et Nicolas Sarkozy s’emparent même du sujet lors de la Présidentielle et se sera finalement Christiane Taubira, ancienne Garde des Sceaux, qui aura la charge d’ouvrir la procédure de révision auprès de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Fin 2017, la Chambre annonce l’examen de la demande de révision. Début juillet 2018, la demande passe à la Cour et les plaidoyers de l’avocat général, et de l’avocat assigné à la défense du Metua laissent présager une issue positive.

    Le 24 octobre, le verdict tombe sur plusieurs décennies de combat. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation annule le procès de 1958. Par conséquent, la mémoire de Pouvanaa a Oopa est réhabilitée. En Polynésie, l’annonce fait l’effet d’un tremblement de terre et sonne la fin d’une injustice faite à celui qui a toujours eu confiance en la Justice : « La France est une grande nation, c’est pour cela qu’elle me rendra Justice » disait-il le père du nationalisme tahitien.

  • La prime d’activité revue à la hausse pour davantage de pouvoir d’achat

    Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019. Le nombre de foyers éligibles à cette prime passe dans le même temps de 3,8 millions à 5 millions.

    Redonner du pouvoir d’achat aux Français, tel est l’objectif des annonces du président de la République lors de son "adresse à la Nation", le 10 décembre. Parmi elles : jusqu'à 100 euros de hausse pour la prime d’activité. Ce lundi 17 décembre, le Premier ministre revient sur la mise en place de cette mesure.

    UNE MESURE DE JUSTICE SOCIALE

    Emmanuel Macron l’avait annoncé : cette augmentation des revenus des plus fragiles s’effectuera “sans qu'il en coûte un euro de plus pour l'employeur”. Dès le 5 février prochain, “l'engagement du président passera par une hausse massive de la prime d'activité”, annonce Édouard Philippe dans un entretien aux Echos.

    Pourquoi choisir cette solution plutôt qu’une simple hausse du salaire minimum ? D’abord, elle permet de ne pas sanctionner financièrement les entreprises, ce qui aurait provoqué des conséquences négatives sur la politique en faveur de l’emploi. Ensuite, ce choix “permet de tenir compte des éléments de justice sociale, et notamment de l'ensemble des revenus du foyer”, explique le Premier ministre.

    5 MILLIONS DE FOYERS CONCERNÉS

    Concrètement, l’augmentation de la prime d’activité sera perçue par un plus grand nombre de bénéficiaires qu’à l’heure actuelle. “Aujourd'hui, on a 3,8 millions de personnes qui peuvent bénéficier de la prime d'activité, c'est un complément de revenus pour les personnes qui travaillent et qui ont des salaires assez bas”, constate la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au micro de RTL. “Demain, il y aura 5 millions de personnes éligibles”.

    La hausse de la prime d’activité ne concernera donc pas seulement les personnes rémunérées au salaire minimum. “Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au smic : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1 560 euros net de revenus”, détaille le Premier ministre. La mesure prend ainsi compte de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. “Avec un enfant, une mère célibataire pourra percevoir la prime jusqu'à 2 000 euros de salaire. Un couple avec deux enfants, dont l'un gagne le smic et l'autre 1 750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros”.

    Enfin, la hausse de la prime d’activité permet d’intégrer les travailleurs indépendants et les fonctionnaires dont les revenus sont proches du Smic.

    UN DÉFICIT PUBLIC PLUS IMPORTANT QUE PRÉVU

    Au total, la mise en place de ces mesures gouvernementales représente un coût de 10 milliards d’euros pour les pouvoirs publics. L’une des conséquences directes de ce coût : un déficit public plus important que prévu.

    Nous assumons une légère augmentation du déficit du fait de l'accélération de la baisse des impôts”, affirme Édouard Philippe. “Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l'ordre de 4 milliards. Cela devrait permettre de contenir le déficit à environ 3,2 % pour 2019”.

    Parmi les mesures pour compenser ces dépenses, le Gouvernement va prélever dès le 1er janvier 2019 une taxe sur les géants du numérique - les Gafa. Lundi 17 décembre, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que cette taxe, qui "devrait rapporter en année pleine 500 millions d'euros", sera bien collectée par la France dès janvier 2019, sans attendre son adoption par l'Union européenne.

  • Urgence économique et sociale : le Premier ministre détaille les mesures en faveur du pouvoir d'achat

    Dans son "adresse à la Nation" le 10 décembre dernier, le président de la République a fait une série d'annonces. Le Premier ministre a détaillé leur mise en oeuvre dans une interview accordée au journal Les Echos, le 17 décembre. Il a rappelé qu' "il n’y a pas de tournant. Il y a un changement de méthode. L’objectif reste de créer plus de richesse, de réduire le coût du travail, d’être plus compétitifs, de tenir nos comptes publics." Le contexte d'"urgence économique et sociale" marque la nécessité de ne pas rester immobile. Ainsi, la volonté du Gouvernement de transformer et moderniser le pays reste inchangée.

    Le Gouvernement va accélérer les mesures qui permettent d'augmenter le pouvoir d’achat des Français tout en conservant celles qui améliorent la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi la bascule du CICE en baisse de charges ne sera pas revue. "Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d’achat est indispensable pour notre pays", a souligné le Premier ministre.

    Un projet de loi sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre. Si le Parlement le souhaite, tout peut être voté avant Noël.

    LES MESURES

    Prime exceptionnelle

    • Totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1 000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le smic.
    • Versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

    Heures supplémentaires

    • Défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal.
    • Le gain s’élèvera à 400€/an en moyenne.

    100 euros nets

    L’engagement du Président passe par une hausse massive de la prime d’activité, qui permet d’aller vite. Edouard Philippe a rappelé que "c’est la proposition du Gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d’activité plus lisible et plus automatique."

    • Dès le 5 février 2019, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.
    • Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer.
    • Utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
    • Une baisse des cotisations salariales serait moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel.

    Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions. "Notre objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des foyers de la classe moyenne et dans ce contexte, prendre en compte l’ensemble des revenus est un sujet de justice sociale."

    • Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus.
    • Avec un enfant, une mère célibataire percevra la prime jusqu’à 2 000 euros de salaire.
    • Un couple (dont l’un gagne le Smic et l’autre 1 750 euros) avec deux enfants verra ses revenus augmenter de 200 euros.

    CSG/retraités

    • Dans le dispositif précédent, 60% des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG.
    • Désormais, seuls 30% des retraités sont concernés par cette augmentation.

    LE FINANCEMENT DES MESURES

    Les mesures annoncées par le Président vont coûter autour de 10 milliards d’euros. Le Premier ministre n'a pas caché que le Gouvernement assume "une légère augmentation du déficit. Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards."

    Le déficit annoncé pour 2019 était de 2,8% (en réalité 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE en baisse de charges). Avec ces nouvelles mesures, le déficit sera à environ 3,2%.

    Concernant l'impôt sur les sociétés (engagement 25% en 2022), le taux devait passer de 33% à 31% en 2019. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les recettes seront de 1,8 milliard d'euros pour l'Etat.

    Une taxe sur les GAFA sera mise en place dès 2019 dans l'attente de la taxe européenne. Cela rapportera 500 millions d'euros de recettes.

    Enfin, la révision de la "niche Copé" sur les opérations intra-groupe des entreprises devrait rapporter 200 millions d'euros.

    Le Gouvernement engage avec les parlementaires un exercice de maîtrise de la dépense. Objectif : 1 à 1,5 milliard d’euros d’économies dans le cadre de l’exécution du budget 2019.

    LE GRAND DÉBAT

    Un débat d’ampleur nationale sera mené dans les territoires, avec pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.

    Les thèmes abordés seront : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'État et des services publics.

    DES ANNONCES ET DES PRÉCISIONS

    Le chef du Gouvernement a également déclaré que l'équipe gouvernementale va continuer "à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l’assurance chômage, la fonction publique et les retraites."

    Il s'est également exprimé sur la taxation des revenus des dirigeants du CAC40. Le Parlement se saisira de ce sujet rapidement car "quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France."

    La suppression de l'impôt sur la fortune a contribué à améliorer l'attractivité de la France. "Les investissements étrangers en France ont augmenté, la France va tirer parti du Brexit." Aucune marche arrière sera faite concernant l'ISF. 

    Le Premier ministre a également pris la parole sur le référendum. Selon lui, c'est "peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions. C’est un bon sujet du débat, comme l’est le vote blanc."

    Enfin, pour rappel, à l’occasion d’une réunion le 11 décembre avec Emmanuel Macron, les établissements bancaires français ont pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs bancaires des particuliers en 2019 et plafonner les frais d'incidents bancaires à 25€/mois pour les personnes les plus fragiles.

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22 heures - Un accident grave, deux véhicules entrent en collision à Kahani

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[ 22 heures. Un accident grave qui s'est produit à Kahani au niveau du virage prêt de la caserne de...

A retenir

Programme Radio

Lundi

Votre programme de la radio Chiconi FM:

  • 6h00 - 10h00

- La matinale (Plus d’informations, journaux, chroniques, actualité musicale)

  • 10h00 - 12h00

- Variétés musicales

  • 12h00 - 15h00

- Rediffusion jour / Ta page musicale

  • 15h00 - 19h00

- Variétés musicales

  • 19h00 - 00h00

- L’ACTU SPORT / Les traversés du temps

  • 00h00 - 06h00

- Plage Musicales / Variétés Musicales

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Mardi

Votre programme de la radio Chiconi FM:

  • 6h00 - 10h00

- La matinale (Plus d’informations, journaux, chroniques, actualité musicale)

  • 10h00 - 12h00

- Variétés musicales

  • 12h00 - 15h00

- Rediffusion jour / Ta page musicale

  • 15h00 - 19h00

- Variétés musicales

  • 19h00 - 00h00

- La revue de presse du monde/ Reggae Business

  • 00h00 - 06h00

- Plage Musicales / Variétés Musicales

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Mercredi

Votre programme de la radio Chiconi FM:

  • 6h00 - 10h00

- La matinale (Plus d’informations, journaux, chroniques, actualité musicale)

  • 10h00 - 12h00

- Variétés musicales

  • 12h00 - 15h00

- Rediffusion jour / Ta page musicale

  • 15h00 - 19h00

- Variétés musicales

  • 19h00 - 00h00

- La revue de presse du monde/ Zama Zahalé

  • 00h00 - 06h00

- Plage Musicales / Variétés Musicales

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Jeudi

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  • 6h00 - 10h00

- La matinale (Plus d’informations, journaux, chroniques, actualité musicale)

  • 10h00 - 12h00

- Variétés musicales

  • 12h00 - 15h00

- Rediffusion jour / Ta page musicale

  • 15h00 - 19h00

- Variétés musicales

  • 19h00 - 00h00

- La revue de presse du monde/ « Jeunes Talents 

  • 00h00 - 06h00

- Plage Musicales / Variétés Musicales

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Vendredi

Votre programme de la radio Chiconi FM:

  • 6h00 - 10h00

- La matinale (Plus d’informations, journaux, chroniques, actualité musicale)

  • 10h00 - 12h00

- Variétés musicales

  • 12h00 - 15h00

- Rediffusion jour / Ta page musicale

  • 15h00 - 19h00

- Culture générale

  • 19h00 - 20h00

- La revue de presse du monde/ Grande Cour de Récré

  • 20h00 - 00h00

- 100% Chants Religieux

  • 00h00 - 06h00

- Plage Musicales / Variétés Musicales

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Samedi

Votre programme de la radio Chiconi FM:

  • 6h00 - 10h00

- La matinale (Plus d’informations, journaux, chroniques, actualité musicale)

  • 10h00 - 12h00

- Variétés musicales

  • 12h00 - 15h00

- Spécial Zouk Love

  • 15h00 - 17h00

- Coupé décalé

  • 17h00 - 19h00

- Culture générale

  • 19h00 - 20h00

- Spécial Soukouss

  • 20h00 - 00h00

- 100% M'godro

  • 00h00 - 06h00

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Dimanche

Votre programme de la radio Chiconi FM:

  • 6h00 - 10h00

- Journal / Rediffusion « Jeunes Talents »

  • 10h00 - 12h00

- Musiques RNB & Reggae danse

  • 12h00 - 15h00

- Spécial Zouk & Slow

  • 15h00 - 19h00

- Musiques RNB & Reggae danse

  • 19h00 - 20h00

- Spécial Soukouss

  • 19h00 - 00h00

- Rediffusion des émissions de la semaine

  • 00h00 - 06h00

- Plage Musicales / Variétés Musicales

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