Plan biodiversité : "Une mobilisation sans précédent" pour protéger la biodiversité

dimanche, 08 juillet 2018 16:00

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté mercredi 4 juillet le Plan Biodiversité du Gouvernement, après un comité interministériel dédié et présidé par le Premier ministre, en présence de nombreux ministres.

Le constat est alarmant : sur la planète, une espèce disparaît toutes les 20 minutes, soit mille fois plus fréquemment que la normale. La biodiversité est essentielle à notre survie, mais aussi à certaines activités économiques. Il y a urgence à agir. Comme l’a rappelé Nicolas Hulot, « il faut que les Français comprennent que la situation est catastrophique. 40 % des espèces vivantes auront disparu au milieu du siècle prochain si l’on ne fait rien. »

Issu du premier Comité Interministériel pour la Biodiversité (CIB), le plan marque le coup d’envoi d’une mobilisation sans précédent du Gouvernement et des acteurs à tous les niveaux : l’ensemble de la société prend désormais conscience de la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique.

Le Plan biodiversité permettra à la France d’appuyer, par ses efforts nationaux et un accompagnement européen, l’adoption d’un cadre international ambitieux pour la reconquête et la protection de la biodiversité lors de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique en 2020 en Chine, pour enclencher au niveau mondial une dynamique comparable à celle qu’elle a engagée dans la perspective des accords de Paris sur le climat.

Pour la réalisation des mesures du plan, le ministère de la Transition écologique et solidaire va mobiliser 600 M€ de plus sur 4 ans, pour déployer des actions permettant de changer d’échelle dans les territoires et avec l’ensemble des acteurs.

Le Gouvernement publiera régulièrement des indicateurs et des cartes permettant un suivi précis de l'état de la biodiversité et des pressions qui pèsent sur elles afin que chaque acteurs puisse disposer d’informations fiables et actualisées pour suivre les résultats de notre engagement.

SIX GRANDS AXES POUR PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ

Le Plan Biodiversité comporte six grands axes regroupant environ 90 mesures, parmi lesquelles :

  • Objectif de zéro plastique rejeté dans l’océan d’ici à 2025. En particulier :

- Les 12 produits plastiques à usage unique le plus fréquemment retrouvés sur le littoral et en mer seront supprimés (dont les cotons-tiges, sachets, vaisselle à usage unique, pailles, etc.). Un travail sera engagé avec chaque filière pour trouver des solutions alternatives.
- Le recyclage du plastique et les mesures de substitution seront développés, pour tendre vers 100% de plastique recyclé à l’horizon 2025.

  • Objectif de « zéro artificialisation nette » des sols : toute construction de nouveau parking devra être perméable afin de favoriser l’infiltration des eaux dans le sol et lutter contre les inondations.
     
  • Mobilisation de 150 M€ d’ici 2021 pour rémunérer les agriculteurs pour la mise en place d’actions de protection de la biodiversité (couverture de sols, plantation de haies, préservation des prairies et des zones humides…).
     
  • Création d’un 11ème parc national des forêts entre la Champagne et la Bourgogne l’année prochaine.
     
  • Mise en place d’un programme d’actions pour la protection des cétacés, afin de limiter la pollution sonore, de réduire les collisions avec les navires et les captures accidentelles dans les filets de pêche.
     
  • Déploiement d’un réseau de 500 aires protégées éducatives, marines et terrestres, et d'un kit pédagogique biodiversité fourni à toutes les écoles.

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  • L'Assemblée nationale supprime à l'unanimité le mot "race" de la Constitution

    Ce vote s'est fait, jeudi 12 juillet, dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle soumis aux députés.

    Nouvelle formulation pour la Constitution. Les députés ont supprimé, jeudi 12 juillet, à l'unanimité, le mot "race" figurant à l'article 1er du texte fondateur de la Ve République et y ont introduit une garantie d'égalité des citoyens sans "distinction de sexe". Si l'amendement est voté par le Sénat, la nouvelle version sera la suivante : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion." Le mot "race"figure actuellement entre l'origine et la religion dans l'énumération.

    Presque tous les groupes parlementaires avaient déposé des amendements pour considérer que la persistance du terme "race", introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme, était aujourd'hui "mal comprise" et "infondée", alors qu'il est démontré qu'il n'existe pas de races au sein de l'espèce humaine.

    En 2013, le mot "race" avait déjà été supprimé de la législation française. Il s'agissait alors d'une première étape car, pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande s'était engagé à supprimer ce mot de la Constitution. C'est finalement durant le mandat de son successeur, Emmanuel Macron, que ce chantier a été engagé.

     

  • Réforme constitutionnelle : pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace

    Le Premier ministre, Édouard Philippe, a ouvert le 10 juillet 2018, la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.

    En introduisant l'examen en séance publique du projet de loi constitutionnelle, le Premier ministre a rappelé l'objectif principal de cette réforme : raffermir la confiance des Francais dans leurs institutions et leurs représentants en posant les bases d'une démocratie plus représentative, plus efficace et plus responsable.

    Cette réforme marque une nouvelle étape dans cet effort de rénovation, après les lois pour la confiance dans la vie politique, qui ont été parmi les premières du quinquennat. 

    3 PROJETS DE LOI POUR UNE RÉFORME

    Cette réforme se présente sous la forme de trois projets de loi : "[elles] forment un tout", a précisé le Premier ministre.

    1. un projet de loi constitutionnelle (procédure législative, contrôle parlementaire, CSM, CESE transformé en "Chambre de la société civile", responsabilité pénale des ministres, suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel, lutte contre les changements climatiques, Corse, droit à la différenciation pour les collectivités) ;
    2. un projet de loi organique (réduction du nombre de parlementaires, limitation du cumul des mandats dans le temps) ;
    3. projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, redécoupage des circonscriptions).

     UNE DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE...

     Objectif : encourager l’expression de la plus grande diversité possibleà l’Assemblée nationale pour que tous les citoyens se sentent représentés.

    • Limitation à 3 du nombre de mandats successifs que l’on peut cumuler dans le temps, afin de "faire émerger, à intervalles réguliers, de nouvelles générations d’élus", et "parce qu’après 18 ans à la tête d’un exécutif local, après 15 ans sur les bancs d’une assemblée, on a fait ce que l’on avait à faire.". Une exception : les petites collectivités, "dans lesquelles il n’est pas toujours simple de trouver un successeur", a déclaré le Premier ministre.
    • Election de 15 % des députés au scrutin proportionnel, afin selon Édouard Philippe de "mieux représenter, dans une France qui n’est plus bipartisane, des courants de pensée dont l’audience s’accroît", sans pour autant remettre en cause "l’émergence de majorités claires, stables, cohérentes [qui est] l’une des grandes forces de la Vème République".
    • Refonte du Conseil économique social et environnemental (CESE), qui aura pour mission précise le chef du Gouvernement "d’éclairer les pouvoirs publics sur tous les projets ayant des répercussions économiques, sociales et environnementales et "d’instruire les pétitions des citoyens dans un cadre rénové". Et de préciser : "cette rénovation ne vise pas à instituer une concurrence des pouvoirs, mais à faire que la démocratie représentative puisse être enrichie par tous ceux qui souhaitent s’engager dans la vie de la Cité, selon des voies qui ne sont pas celles de l’élection."

    ... PLUS EFFICACE

    Objectif : une procédure législative plus rapide.   Aujourd’hui, il faut en moyenne plus d’un an à une loi pour être votée et entrer en vigueur.

    • Réduction de 30% du nombre de parlementaires, pour arriver à 404 députés et 244 sénateurs, "une réduction que les Français appellent de leurs vœux depuis longtemps", a souligné le Premier ministre qui a également précisé que "toutes les collectivités d’Outre-mer auront au minimum un député et un sénateur pour les représenter."
    • Retour à un nombre de discussions raisonnable, alors que chaque texte fait aujourd’hui l’objet de multiples lectures devant chaque chambre, et les débats peuvent être amenés à se répéter. Le dernier mot reviendra comme aujourd’hui à l’Assemblée nationale, mais dans des délais plus resserrés.
    • Inscription facilitée à l’ordre du jour des projets de loi jugés prioritaires par le Gouvernement dans les domaines économique, social et environnemental. Les conférences des présidents des deux assemblées pourront s’opposer à cette procédure si elles sont en désaccord avec son emploi sur un texte. Le Parlement garde donc la main sur sa partie de l’ordre du jour. 
    • Irrecevabilité des amendements qui ne sont pas du domaine de loi, sont "sans lien direct" avec le texte déposé (nommés "cavaliers législatifs"), ou sont dépourvus de portée normative, afin que le Parlement puisse débattre de manière plus approfondie des amendements qui ont une portée réelle.
    • Le droit d’amendement ne sera pas plus contraint sur le fond qu’il ne l’est aujourd’hui. Il s’agit juste de déclarer irrecevables les amendements (y compris ceux du Gouvernement) voués à être censurés par le Conseil constitutionnel.
    • Autorisation de la procédure d’examen des textes en commission . Les textes alors discutés en séance sont ceux adoptés par la commission, et le droit d’examen ne s’exerce qu’en commission. C’est "une pratique que le Sénat a développée avec succès. Cela permet de faire porter le débat en séance publique sur les points les plus saillants d’un texte, tout en garantissant, en amont, un examen fin et soigné de ses dispositions les plus techniques", a précisé Édouard Philippe.
    •  Accélération de l’examen des lois de finances (PLF et PLFSS). Cela libère 3 semaines à l’automne pour permettre au Parlement d’examiner des textes non budgétaires. Au total, le temps gagné dans la fabrique de la loi grâce à l’ensemble de ces dispositions doit permettre au Parlement de mieux exercer sa fonction de contrôle, avec la mise en place d’un "Printemps de l’évaluation". 
    • Droit à la différenciation reconnu aux collectivités territoriales.Cela permettra de davantage tenir compte des spécificités des collectivités territoriales et des besoins qui leur sont propres. Cela permettra aussi aux collectivités de pouvoir pérenniser une expérimentation réussie.  Ce droit vaudra aussi pour les territoires d’outre-mer : ils pourront fixer eux-mêmes, dans un nombre limité de domaines, les règles applicables sur leur territoire, après y avoir été habilitées par décret en - Conseil des ministres, après avis du Conseil d’Etat. La Corse sera consacrée comme une collectivité à statut particulier (art. 72-5).

    ...PLUS RESPONSABLE

    Objectif : faire en sorte que les responsables publics rendent des comptes"C’est ce qui permet de consolider la confiance d’un peuple dans sa démocratie", déclaré Édouard Philippe.

    • Renforcement du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement : mise à disposition du Parlement d’outils d’évaluation des politiques publiques ; développement du contrôle de l’exécution du budget dans le cadre d’un "printemps de l’évaluation" où chaque ministre rendra compte de sa gestion budgétaire devant les commissions permanentes ; renforcement de la semaine d’ordre du jour dédiée au contrôle et à l’évaluation.
    • Responsabilité pénale des membres du Gouvernement : la Cour de Justice de la République est supprimée car "elle donne le sentiment que certains, parce qu’ils sont ministres, échappent à la justice ordinaire", a déclaré le Premier ministre. Les ministres seront désormais jugés par la Cour d’appel de Paris pour les crimes et délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
    • Renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire : les magistrats du Parquet seront dorénavant nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (et non plus sur avis simple), et celui-ci statuera à leur égard comme conseil de discipline. Une réforme attendue depuis plusieurs années, qui conforte l’indépendance des magistrats du Parquet tout en maintenant le principe que les politiques publiques de la justice, dont la politique pénale, relèvent du Gouvernement.
    • Conseil constitutionnel : suppression des membres de droit. Cette mesure ne s’applique pas aux membres ayant siégé au Conseil l’année précédente).

    MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE LA CONSTITUTION

    • Mention de la protection de l’environnement : "un acte fort, qui grave dans le marbre constitutionnel l’engagement de la France en faveur d’une croissance durable, respectueuse de l’environnement."
    • Suppression du terme de "race" car " à l’heure où se lèvent des vents mauvais, il ne doit y avoir aucune ambiguïté, aucune possibilité pour qui que ce soit de se prévaloir de la présence de ce terme dans la Constitution pour justifier l’injustifiable".
    • Mention de l’égalité des sexes, car "la République Française ne connaît que des citoyens, égaux en droits, en devoirs et en dignité " et l’engagement du Président et du Gouvernement en la matière est total.
  • Annick Girardin défend le choix d’ajuster l’abattement fiscal et de supprimer la TVA-NPR

    La ministre de Outre-mer Annick Girardin a défendu mardi devant les sénateurs le choix du gouvernement d' »ajuster » le dispositif de réduction d’impôts sur les revenus en Outre-mer et de supprimer la « TVA non-perçue récupérable » (TVA NPR, appliquée dans les DROM), affirmant qu’il n’y avait « pas d’entourloupes ».

    La ministre a répondu lors des questions au gouvernement au sénateur LREM de Guyane Georges Patient, qui a estimé que ces deux mesures, issues du Livre bleu outre-mer, présenté fin juin par Emmanuel Macron, mettaient « en cause des avantages acquisde longue date » et faisaient « l’objet de vives critiques ». « Il n’y a pas d’entourloupes. Ça fait des mois que je dis que la TVA non-perçue récupérable (une aide directe à l’investissement pour les DROM uniquement, ndlr) sera supprimée en faveur d’outils qui rendent plus efficients les financements que l’État comptemettre à la disposition des territoires d’Outre-mer », a répondu la ministre.

    En novembre dernier, elle avait effectivement annoncé la suppression de ce dispositif, qui n’était selon elle « pas visible et compréhensible par tous », mais qui représente »près de 100 millions d’euros par an ». « C’est bien 100 millions d’euros par année qui seront rendus aux territoires d’Outre-mer », a-t-elle dit aux sénateurs. Elle a aussi défendu « une mesure d’égalité visant à ajuster le dispositif d’abattementd’impôt sur le revenu ». « J’ai en revanche décidé qu’il ne serait pas supprimé », a précisé Mme Girardin, assurant que plus de 80% de ceux qui en bénéficient continueront à en bénéficier.

    Cet avantage fiscal permet aux contribuables ultramarins de réduire leur impôtsur le revenu, selon les territoires, de 30% à 40% dans la limite de 5 100 euros à 6 700 euros. « On travaillera sur le taux et le plafond tous ensemble », lors du projet de loide finances à l’automne, a-t-elle dit. Là encore, elle a affirmé que « 100% de l’économie faite sera reversée aux territoires d’Outre-mer, pour construire des écoles, routes, faire en sorte qu’on puisse récupérerles retards » dont souffrent les territoires ultramarins.

    Elle a également réaffirmé que la Guyane et Mayotte « seront classées totalement en zone franche d’activité renforcée », et a assuré que la sur-rémunération desfonctionnaires en Outre-mer « ne sera pas remise en cause par ce gouvernement ». Emmanuel Macron a provoqué la polémique en affirmant, lors de la présentationdu Livre bleu Outre-mer, que « la sur-rémunération des uns » créait « la pauvreté des autres », et qu’il faudrait « à un moment donné », « collectivement », proposer d’ensortir. Mais il a lui-même assuré qu’il ne proposerait pas d’y revenir, comme ils’y était engagé pendant sa campagne.

    Source AFP.

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